http://enjoyspeakingenglish.com/?kolosok=rencontre-france-alg%C3%A9rie-football&9c5=9f REGLEMENT INTERIEUR DU FOYER DJANGO REINHARDT

Article 1 et 2 modifiés à l’A.G. du 29 03 2008

Articles 1 à 5 modifiés à l’AGE du 27 06 2023

Le présent RI vient compléter les statuts du foyer Django Reinhardt (FDR) dans leur dernière version.

Le fonctionnement de FDR est assuré par le Bureau du Conseil d’administration et l’ensemble des intervenants et des salariés. Chacun des membres de ces instances est tenu de faire respecter le présent règlement intérieur.

Ce règlement est porté à la connaissance des adhérents, du personnel salarié, des intervenants et du public du FDR par voie d’affichage permanent dans les locaux et sur le site du foyer : https://www.foyer-django-reinhardt.fr/

1 http://deferle.com/thesurfmate/data/marees/spot_maree – ADHESION et INSCRIPTION

a) ADHESION

Le foyer Django Reinhardt est une association proposant au public des activités culturelles et de loisirs.

Pour participer aux activités du FDR, l’adhésion, annuelle et individuelle, est obligatoire par paiement d’une cotisation et n’est pas remboursable, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

En s’inscrivant au FDR et/ou en fréquentant les lieux et animations, chacun s’engage à respecter le présent règlement intérieur.

Le tarif de cotisation de l’adhésion est voté chaque année lors de l’Assemblée générale.

Une adhésion spécifique fixée lors de l’assemblée générale/ou par le bureau est demandée aux participants de stages et de certaines activités ponctuelles lorsqu’ils ne sont pas déjà adhérents.

A l’inscription, chaque adhérent communique ses données personnelles (adresse, courriel, n° de tél.) et en cours d’année, informe l’accueil de toute modification éventuelle.

Le traitement de ces données sera conforme à la règlementation RGPD en vigueur.

Tout animateur exerçant une activité régulière inscrite au programme de l’année dans nos locaux doit s’assurer que ses membres sont aussi adhérents du FDR.

Au moment de l’inscription une autorisation des parents est demandée pour les moins de 16 ans.

b) INSCRIPTION aux activités

Les montants des inscriptions aux activités sont validés par le bureau.

Les modalités d’inscription sont précisées sur la fiche d’adhésion, sur le site internet ou au secrétariat de l’association.

Toute inscription à une activité doit être accompagnée de son règlement annuel.

Les cotisations aux activités gérées par le foyer et payées directement au foyer :

  • sont à régler au début de la période de référence, règlement possible en trois fois.
  • par chèques (il est possible de régler en 3 fois, chèques débités en octobre, janvier et avril), chèques ANCV,  ou règlement en ligne (uniquement règlement en une fois).
  • Les cotisations ne sont pas remboursées sauf en cas de force majeure et dans les cas suivants :
  • d’arrêt des activités dont le nombre de participants serait insuffisant.

Les adhérents concernés seront alors remboursés au prorata des séances restantes.

  • de maladie ou d’accident, uniquement sur présentation d’un certificat médical dans la semaine suivant l’arrêt des activités et uniquement pour le temps indiqué sur le certificat.
  • de changement de situation familiale ou professionnelle sur présentation d’un justificatif (mutation, licenciement, déménagement). Les périodes de formation et les voyages scolaires ne sont pas pris en considération.
  • toute autre demande peut être étudiée par le bureau de l’association.

Les familles samoisiennes en difficultés financières et en particulier les familles non imposables peuvent bénéficier de facilités de paiement sur demande auprès du bureau du FDR. 

Un cours est ouvert dès lors qu’un nombre minimum défini d’adhérents est inscrit.

recherche femme ukraine 2 – MODALITES DE VOTE

Les modalités de vote en assemblée générale et en Conseil d’administration sont celles fixées à l’article 6 des statuts modifiés et approuvés en Assemblée Générale extraordinaire du 14 03 2003, modifiés en AGE le 27 06 2023.

Statuts : ARTICLE 6 

L’Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Pour l’élection des membres individuels au Conseil d’administration, seuls les membres individuels adhérents présents peuvent voter pour leurs représentants.

L’Assemblée générale vote le budget et fixe les objectifs de l’Association compte tenu de ses ressources et de l’aide financière pouvant être apportée par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales.

Les modalités de vote en Assemblée générale s’appliquent également en Conseil d’administration.

3 – FONCTIONNEMENT

a) FONCTIONNEMENT INTERNE

Le conseil d’administration fixe les jours et les heures d’ouvertures du Foyer et approuve l’emploi du temps et les programmes proposés par le bureau de l’association.

Le Foyer Django Reinhardt refuse la propagande sous toutes ses formes. Tout manquement au présent règlement peut être soumis à des sanctions. Tout comportement prosélyte (philosophique, politique, religieux…) est contraire aux valeurs de FDR, association laïque. Tout affichage est soumis au contrôle d’un des membres du bureau ou de la secrétaire. 

Toute modification du présent règlement doit faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration.

b) COMPORTEMENT des intervenants et adhérents

Les intervenants sont présents à l’ouverture des activités dont ils ont la charge et sont attentifs, à chaque cours ou activité, au pointage de la liste des adhérents.

Ils veillent particulièrement à respecter les horaires de début et de fin d’animation, tout spécialement lorsqu’il s’agit d’enfants et, dans ce cas, à ce que ceux-ci ne quittent pas prématurément l’activité sans autorisation parentale et ne restent pas sans surveillance.

Les adhérents prennent connaissance du présent règlement et, le cas échéant, se portent garants de le faire respecter par leurs enfants mineurs. Ceux-ci doivent être accompagnés jusqu’au lieu où se déroule l’activité et leur présence signalée.

Chaque adhérent adoptera un comportement respectant la collectivité.

En cas de non-observation grave du règlement intérieur, certaines mesures prononcées par les animateurs ou le bureau, pourront être envisagées et aller jusqu’au renvoi définitif. A sa demande, l’adhérent pourra s’expliquer devant le conseil d’administration et faire appel devant l’Assemblée Générale. En cas de renvoi les cotisations versées par l’adhérent restent acquises à l’Association.

Chaque animateur signe chaque année un protocole définissant les conditions d’utilisation des salles.

c) LES LOCAUX, LE MOBILIER ET LE MATERIEL

Les adhérents et les animateurs prendront soin des locaux, du mobilier, du matériel et le remettront en place après utilisation. Le matériel prêté par le Foyer pour des activités avec accord préalable du bureau sera rendu en parfait état dans les délais et selon les modalités fixées. En cas de détérioration causée par négligence et imprudence, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable.

Les boissons alcoolisées, les stupéfiants et les jeux d’argent sont strictement interdits dans le foyer (en ce qui concerne les boissons alcoolisées, une dérogation peut être obtenue auprès du bureau du FDR pour un évènement exceptionnel avec accord de la municipalité.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments du Foyer.

Il est interdit d’intervenir sur le fonctionnement programmé du chauffage.

Le cas échéant, les intervenants et adhérents devront respecter les mesures spécifiques qui seraient mises en place dans un cadre ou une situation particulière.

Les consignes de sécurité doivent être respectées.

d) COORDINATION DES LOCAUX

Le foyer D. Reinhardt est prioritaire de façon systématique pour l’utilisation des ses locaux dans le cadre de ses activités. Il devra prévoir suffisamment à l’avance sa programmation concernant surtout la grande salle afin de pouvoir répondre rapidement aux demandes des associations samoisiennes, principalement le week-end et en accord avec la convention de mise à disposition des locaux signée avec la mairie de Samois sur Seine.

L’utilisation de la grande salle du vendredi au dimanche inclus est soumise à l’accord de la municipalité.

e) ASSURANCES

Les locaux sont assurés par la commune. Le matériel est assuré par le Foyer. La responsabilité civile des membres individuels est couverte par le foyer. Pour toute association ou autre groupement non adhérent une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile de ceux-ci sera exigée pour l’utilisation des locaux. A défaut ils devront contracter une assurance particulière ponctuelle.

STATUTS du foyer Django Reinhardt

STATUTS DE L’ASSOCIATION

DU FOYER DJANGO REINHARDT DE SAMOIS

Statuts réécrits avec les modifications effectuées

Articles 5 et 6 modifiés le 27 juin 1984

Article 7 modifié le 27 juin 1984 et remodifié le 03 juin 1988

Article 12 modifié le 20 avril 1985 et remodifié le 28 juin 1989

Articles 6 et 12 remodifiés et articles 9 – 14 et 15 modifiés le 23 juin 1999

Articles 1 – 2 – 3 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 11 – 13 – 14 –15 – 16 modifiés le 14 mars 2003

Articles   7 – 8 – 9 – 11 – 13 – modifiés le 6 mai 2008

Articles 2- 5- 6-7-9-11-14-15-16 modifiés le 27 juin 2023

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée « Association du Foyer Django Reinhardt » dont le siège est à SAMOIS- SUR- SEINE ( 77920 ), 2 rue Gambetta.

ARTICLE 2 :

L’ Association a pour objet :

  • d’assurer la gestion du Foyer sis 2, rue Gambetta à Samois- sur- Seine, mis à disposition par la commune selon la convention de mise à disposition des locaux conclue avec celle-ci dans le cadre de ses activités ;
  • de coordonner l’utilisation de ces locaux entre les membres adhérents et les animateurs qu’ils soient salariés, prestataires-animateurs, associations ou bénévoles exerçant des activités socio-culturelles et de loisirs dans le cadre du programme saisonnier du foyer ;
  • d’organiser et de promouvoir des activités socio-culturelles et de loisirs pour tous, sans discrimination permettant une relation conviviale entre les participants ;

–     d’être une structure d’accueil pour toute initiative entrant dans le cadre de l’animation samoisienne en coordination avec la mairie conformément aux termes de la convention financière établie entre le foyer et la commune.

ARTICLE 3 :

L’Association assure ses activités de façon indépendante, dans les conditions fixées par l’article L-221-8 du Code des communes.

Elle s’interdit toute attache à un mouvement politique ou religieux.

ARTICLE 4 :

L’Association peut adhérer à tout groupement ayant des objectifs analogues à ceux définis à l’article 2 ci-dessus, dans le respect des présents statuts.

ARTICLE 5 :                                                                                                                                         

L’Association comprend :

a- les membres individuels adhérents,

b- Les associations adhérentes,

c – Les membres de droit : le maire de la commune et/ou un de ses représentants.

L’adhésion des membres individuels est constatée par une inscription et le versement d’une cotisation annuelle

La signature du responsable légal des mineurs est nécessaire.

La qualité de membre se perd par :

a – la démission

b – le décès

c – la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 :

L’Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l’Association à jour de leur cotisation.

Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Pour l’élection des membres individuels au Conseil d’administration, seuls les membres individuels adhérents présents peuvent voter pour leurs représentants.

L’Assemblée générale vote le budget et fixe les objectifs de l’Association compte tenu de ses ressources et de l’aide financière pouvant être apportée par les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales.

Les modalités de vote en Assemblée générale s’appliquent également en Conseil d’administration.

ARTICLE 7 :

Le Conseil d’administration comprend :

a – 1 représentant des salariés et 1 représentant des  animateurs. 

b – 3 représentants minimum des membres individuels élus par leur collège à l’occasion de l’Assemblée générale pour 3 ans.

c – les membres individuels sont éligibles à partir de 16 ans et peuvent siéger à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration sous réserve que 50 % au moins de ses membres soient majeurs et dans la mesure où ils ont l’accord de leur responsable légal.

d – les membres du Conseil d’administration ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

Le Conseil d’administration peut appeler à participer à ses délibérations, à titre consultatif, toute personne de son choix, en particulier les animateurs ou salariés de l’Association, les représentants des administrations et des organismes dont l’objet entre dans le champ des activités du Foyer.

ARTICLE 8 :

Le Conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour diriger l’Association dans le cadre des objectifs et du budget fixés par l’Assemblée générale. Il peut en déléguer certains au bureau.

Il se réunit au minimum une fois par an, et si nécessaire, à la demande de la majorité des représentants des membres individuels.

Il est tenu un registre des délibérations.

ARTICLE 9 :                                                                                                                                         

Le bureau de l’association comprend :

  • un Président,
  • un Vice-Président s’il y a lieu,
  • un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire-adjoint,
  • un trésorier et s’il y a lieu un trésorier-adjoint.

Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’administration.

Le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint sont obligatoirement majeurs.

Le bureau assure la gestion permanente de l’Association. Il se réunit au moins une fois par an et si besoin à la demande du Président ou du quart de ses membres. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 Il est tenu un registre des délibérations.

ARTICLE 10 :

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et dirige ses activités. Il a autorité sur le personnel de l’Association et peut, en accord avec le bureau, déléguer certaines de ses responsabilités à des membres du bureau.

ARTICLE 11 :

Les ressources de l’Association comprennent :

  • les adhésions,
  • les subventions  de l’Etat, des collectivités locales et territoriales,
  • les subventions des institutions publiques ou privées,
  • les cotisations des adhérents aux activités internes et les produits des structures d’accueil,
  • toutes ressources autorisées par la loi.

Les adhésions sont fixées par l’Assemblée générale.

ARTICLE 12 :

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association est réunie une fois par an.

Elle est convoquée par le Président au moins quinze jours à l’avance avec un ordre du jour précis.

Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier, vote le budget, délibère sur les projets d’activités et les questions inscrites à son ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 13 :

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être réunies soit à la demande du Président du foyer soit, à la demande des 2/3 des membres individuels. La demande est adressée au Président avec un projet précis d’ordre du jour et, le cas échéant, des projets de motion.

La réunion de l’Assemblée générale extraordinaire a lieu au plus tard dans les six semaines qui suivent la réception de la demande.

Les conditions de vote sont celles fixées à l’article 6 et à l’article 12.

ARTICLE 14 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération expresse de l’Assemblée générale extraordinaire ayant recueilli la majorité des deux-tiers des membres présents.

ARTICLE 15 :

La dissolution de l’Association peut être prononcée par une Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de majorité sont celles fixées à l’article 14.

En cas de dissolution l’actif de l’Association est dévolu à la commune.